Expatriation

A l’annonce de votre expatriation vous décidez d’organiser votre départ et remplis d’excitation et d’angoisses vous commencez à préparer votre nouvelle vie sous le soleil de Thaïlande. Entre déménagement et démarches administratives, vous voilà un peu perdus… C’est normal, l’expatriation est plus qu’un simple voyage. Mais avec un soupçon d’organisation et les conseils avisés de notre équipe de journalistes vous allez venir à bout de tous ces problèmes et serez prêts, une fois en Thaïlande, à profiter de votre nouvelle vie !

Conseils
Droits
Legislation du Travail
Voter en Thaïlande


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Conseils

Comment préparer votre expatriation en Thaïlande ?

1 Formalités administratives. Réunissez les documents nécessaires à votre demande de visa et à ceux de votre famille et vérifiez les dates de validité de vos passeports. Il est recommandé de scanner vos papiers d’identités et de les envoyer sur vos boites mails. En cas de perte, vous pourrez récupérer facilement leurs copies.

2 Occupez-vous avec attention de votre protection sociale.

3 Renseignez-vous sur les éventuelles aides et avantages proposés par votre entreprise, notamment en termes d’assurances. L’entreprise vous assure-t-elle, ou devez-vous contracter une assurance auprès d’un organisme?

4 Sur le plan santé, mettez à jour vos carnets de vaccinations. Certains vaccins nécessitent des rappels, pensez à vous y prendre à l’avance. Si la compagnie qui vous emploie ne s’occupe pas de votre couverture santé, vérifiez auprès de votre caisse d’assurance maladie, de votre mutuelle et de votre compagnie d’assurance dans quelles limites ils vous prennent en charge et quelles sont les démarches à effectuer en cas de maladie ou d’accident, et de rapatriement.

5 La banque. Si vous conservez et comptez utiliser votre compte bancaire français à l’étranger, demandez à votre banque combien de retrait en distributeur elle vous autorise par semaine à l’étranger ainsi que leur montant maximum. Il est bon de se renseigner sur les frais et commissions concernant ces retraits ou les paiements par cartes effectués à l’étranger. Certaines banques françaises offrent à leur clients expatriés 12 virements par an exonérés de frais. Ces renseignements vous permettront d’envisager ou non d’ouvrir un compte dans une banque en Thaïlande.

6 Le déménagement. Voyez ce dont vous aurez réellement besoin. On trouve facilement meubles et électroménager dans les grandes villes en Thaïlande. Les déménagements internationaux ont un coût élevé, à vous de voir s’il est plus intéressant d’emmener votre machine à laver ou d’en acheter une sur place ! Songez également à trouver une solution de stockage pour vos affaires restant en France. Si vous ne disposez pas d’un grenier, il existe de nombreux garde-meubles dans l’hexagone. Enfin, il existe diverses formules de déménagement.

7 Le logement. Certaines entreprises mettent à disposition des logements de fonction, sinon vous pouvez trouver conseils auprès d’agences immobilières, spécialisées.

8 Pour conduire en Thaïlande, faites une demande de permis international avant votre départ.

9 Les enfants. Enfin, si vous partez en famille, n’oubliez pas d’inscrire vos enfants à l’école !

Droits

Une fois expatriés en Thaïlande, vous êtes soumis à la législation française et pouvez être poursuivis en France pour un délit ou un crime commis à l’étranger. Mais en plus du droit français, vous devez également respecter le droit local.

La consommation et la détention de drogues sont sévèrement punies en Thaïlande. Les peines encourues à l’encontre des détenteurs et consommateurs de stupéfiants, tels que les amphétamines, la marijuana, ou le haschich, vont de six mois à dix ans d’emprisonnement.
Les consommateurs de drogues dures (héroïne, cocaïne, opium…) risquent entre deux ans et vingt ans de prison ferme. Quant aux trafiquants, ils sont passibles de la peine de mort. Certains peuvent être condamnés à perpétuité, ils doivent alors purger huit ans de leur peine dans les geôles Thaïlandaises, avant un éventuel transfert en France.

L’exploitation sexuelle des enfants est interdite en Thaïlande. La pédophilie et les abus sexuels sur mineurs sont punis de peines de prison à perpétuité. Et depuis 1994, la France peut poursuivre ses ressortissants, condamnés pour pédophilie sur le sol Thaïlandais.

En cas de vols et délits, la législation Thaïlandaise est stricte. La peine encourue est la prison ferme.

En matière d’importation, la législation est très ferme. La douane autorise l’importation au choix de 200 cigarettes par passager majeur, 100 cigarillos, 50 cigares, ou de 250 grammes de tabac à rouler. Concernant l’alcool, une bouteille d’alcool supérieur à 22 degrés ou deux bouteilles d’alcool inférieur à 22 degrés sont permises. La détention de contrefaçon est sanctionnée par une amende pouvant atteindre 300 000 euros. Cela concerne le retour vers la France.

Enfin, les Thaïlandais vénèrent le roi et la famille royale. Tout propos critiquant la royauté peut être considéré comme un crime de lèse majesté.



Pour plus d'informations, consultez notre dossier "Lois en Thaïlande".



Législation du Travail

La législation du travail en Thaïlande diffère de la législation française.

Permis de travail, salaire minimum et temps de travail légal

Pour venir travailler en Thaïlande, vous devez détenir un permis de travail. Pour consulter les modalités d’obtention du permis de travail en Thaïlande cliquer ici.
Le salaire minimum pour un étranger détenteur d’un permis de travail est de 50 000 bahts par mois (1190 euros par mois environ).
La politique en terme d’embauche de personnel étranger est très stricte en Thaïlande. Le nombre d’employés thaïlandais doit être sept fois supérieur au nombre d’employés étrangers. Les entreprises ne peuvent donc demander qu’un nombre limité de permis de travail.

Oubliez les 35 heures, en Thaïlande la durée de travail légale est de 48 heures par semaine, du lundi au samedi. Si les usines sont ouvertes le samedi, les bureaux ferment généralement pour le week-end. La législation donne droit à deux semaines de congés payés par an et, pour chaque année d’ancienneté, vous aurez droit à un jour de congé supplémentaire.

Contrat de travail et prime de licenciement

Le contrat de travail en Thaïlande n’est pas nécessairement un acte écrit et consigné, il peut être conclu uniquement verbalement. Néanmoins, il est recommandé de rédiger un contrat de travail. Les clauses du contrat sont ainsi clairement définies (statut, période d’essai, fonction exacte, salaire, congés…), et en cas de litige, il est plus aisé de se retourner contre son employeur.
Vous pouvez prétendre à une prime de licenciement si votre employeur met fin à votre contrat (sauf en cas de faute professionnelle). Cette prime varie de un à dix mois de salaire en fonction de l’ancienneté et peut être complétée par une compensation versée par la Sécurité Sociale. Celle-ci s’élève à 50% du salaire de base, 30% en cas de démission. Le salaire est cependant plafonné à 15 000 bahts par mois.

Assurance et retraite

Les politiques de protection sociale varient d’une entreprise à une autre. Vous pourrez souscrire une assurance privée, mais les cotisations sont élevées, ou négocier auprès de votre employeur une couverture en cas de maladies, accidents… Vous pouvez aussi vous affilier à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) voir rubrique assurances.
En dehors des fonctionnaires, retraités à 60 ans, il n’y a pas d’âge légal de départ en retraite en Thaïlande, ni de système de retraite, mais vous avez la possibilité d’avoir recours à des caisses de retraite.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont prélevées directement sur le salaire, afin de financer les prestations sociales. En Thaïlande, l’employé et l’employeur doivent verser une cotisation équivalant à 3% de leur salaire brut. Mais, pour calculer le montant des cotisations sociales, le salaire est plafonné à 15 000 bahts par mois. Par conséquent, le montant de la cotisation s’élève à un maximum de 450 bahts par mois.

Voter en Thaïlande

On n’y pense pas toujours en s’expatriant, mais comment assurer son devoir de citoyen lorsque l’on n’est plus établi sur le territoire Français ?

Pas de panique, ce n’est pas parce que vous vivez désormais en Thaïlande, que vous ne pouvez plus participer aux élections ! Il y a évidemment quelques formalités à remplir, alors suivez le guide !
La première condition pour exercer votre droit de vote est la même qu’en France : vous devez être Français, âgé d’au moins 18 ans, « jouissant de [vos] droits et politiques, et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi » (Code Electoral, article 2). Vous devez par ailleurs être inscrit sur une liste électorale en France ou sur une liste électorale du Consulat de France.

Pour vous inscrire sur une liste électorale en France, vous devez être inscrit sur le registre des Français établis hors de France auprès du Consulat. Vous aurez le choix de vous inscrire sur la liste de votre commune de naissance, de votre dernière résidence (si vous y avez séjourné au moins 6 mois), de la commune où est inscrit un de vos parents (jusqu’ au 4eme degré), de la commune où est né un de vos parents, de la commune où est inscrit votre conjoint, ou de la commune où vous avez payé des contributions communales pendant au moins 5 ans. Vous devez alors remplir un formulaire, que vous trouverez ici. Pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où vous souhaitez être inscrit ou envoyer votre demande.

Si vous vous expatriez plus de 6 mois en Thaïlande, et que vous souhaitez vous inscrire sur une liste électorale consulaire, vous devez vous rendre au consulat de France. Pour cela, vous n’êtes pas obligés d’être inscrit au registre des Français établis à l’étranger.
Néanmoins, si vous vous inscrivez au registre des Français établis à l’étranger, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Il vous sera demandé si vous êtes également inscrit sur une liste en France.

Si vous êtes inscrits uniquement en France : vous pourrez voter pour tous les scrutins, soit directement, soit par procuration.

Si vous êtes inscrits uniquement sur la liste consulaire, vous ne pourrez participer qu’aux élections de l’Assemblée des Français à l’étranger, aux Présidentielles, et aux referendums.

Si vous êtes inscrits en France et sur la liste électorale consulaire, soit vous choisissez de voter aux Présidentielles, aux referendums en Thaïlande, et participer aux autres scrutins en France, soit directement, soit par procuration. Soit vous votez pour tous les scrutins en France, soit directement, soit par procuration.

Comment voter par procuration ? Vous devez déclarer sur l’honneur que vous vivez à l’étranger et que vous ne pourrez donc être présent lors du scrutin, dans la commune où vous êtes inscrits. Pour que la procuration soit effective, il faut que vous soyez inscrit sur une liste électorale en France. Lors de l’établissement de la procuration, vous devez remplir un document et présenter vos papiers d’identité. Enfin, la personne qui votera pour vous doit être inscrite dans la même commune que vous.
La procuration peut être valable, soit pour un scrutin unique, soit pour un an, soit pour trois ans. Vous pouvez à tout moment résilier votre procuration.

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